Réduction de la taille autorisée de coupes rases et introduction d’un diagnostic pour justifier tout dépassement

Exigences concernées dans les standards de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine : de 8.1.9 à 8.1.14

PEFC vous invite à découvrir ici une des évolutions principales des nouvelles exigences PEFC applicables dans les forêts certifiées de France métropolitaine. Cependant, ces éléments étant présentés dans une version simplifiée à vocation pédagogique, ils ne sont pas exhaustifs : pour retrouver l’ensemble des règles PEFC à appliquer en forêt, consultez le document officiel des standards PEFC/FR ST 1003-1 : 2025 qui seul fait foi.

Ce qui évolue dans les engagements des forestiers PEFC dès 2025 : 

Jusqu’ici les surfaces autorisées pour les coupes rases étaient de 2 à 5 ha dans les zones en pente (≥ 30 %) et jusqu’à 25 ha dans les autres cas. 

Désormais, elles sont :

• Interdites dans les cœurs de parcs nationaux, les réserves naturelles, les réserves biologiques, ou encore les ripisylves, qui sont des zones qu’il faut particulièrement protéger compte tenu de leur contribution à la biodiversité et à l'environnement forestier ;

• Limitées à 2 hectares maximum dans les zones de pente supérieure à 30% ;

• Limitées à 2 hectares maximum dans les zones de forte sensibilité paysagère telles que les sites classés ou encore les lieux faisant l’objet de forte visibilité depuis des points de vue panoramiques répertoriés sur les cartes de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à l’échelle 1/25 000 èmes (des cartes topographiques qui valorisent les reliefs, cours d’eau, sentiers, constructions…)

• Limitées à 5 hectares maximum dans tous les autres cas.

Ces seuils peuvent exceptionnellement être dépassés dans des conditions cumulatives strictement encadrées :

• La coupe ajoute une plus-value sociale, environnementale et économique à la forêt, sans compromettre l’une de ses trois dimensions ;

• La coupe ne menace pas les zones de la forêt qui fournissent des services essentiels à l’environnement et à la société (ex : zones élevées de stockage de carbone) ;

• La coupe ne menace pas les zones à haute valeur écologique ni les milieux ou habitats remarquables, dont le maintien est fondamental pour de nombreuses espèces (ex : les lagunes) ;

• La coupe ne favorise pas l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

Afin d’évaluer si la coupe rase envisagée répond à ces conditions, les forestiers PEFC doivent réaliser et documenter un diagnostic préalable basé sur ces critères. 

N.B. Selon les régions et les documents qui encadrent la gestion forestière durable dans celles-ci, les seuils autorisés peuvent être réglementairement inférieurs et les forestiers PEFC doivent alors les respecter.

Pourquoi cette évolution

Compte tenu de l'évolution des enjeux notamment sociétaux et environnementaux, l'abaissement des seuils de coupes rases autorisées dans les forêts certifiées PEFC renforce l’action et les bonnes pratiques en faveur de la pérennité des forêts.

Pour aller plus loin dans la mise oeuvre de cet engagement

Téléchargez

L’intégralité des standards de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine